CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (le présent “Accord”) s’appliquent aux sites Web et aux applications mobiles gérés, hébergés et/ou publiés par Kalkomey Enterprises, LLC (collectivement, avec ses sociétés et ses entités affiliées, la “Société”) (y compris les pages et fonctionnalités respectives des sites Web et applications mobiles, la “Plateforme”) ainsi qu’à tous les services et produits associés offerts sur, via ou en relation avec la plateforme (les “Services”). Le présent accord est conclu et prend effet entre vous et toute personne vous aidant à accéder ou à utiliser la plateforme ou les services, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré (collectivement, “vous” ou “votre”), d’une part, et la société d’autre part. Vous et la société êtes parfois désignés individuellement et collectivement dans les présentes, respectivement par l’expression “Partie” et “Parties”.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET/OU D’UTILISER LES SERVICES, CAR IL CONSTITUE UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ. CELA INCLUT LA CLAUSE “RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS” CONTENUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, QUI PRÉVOIT UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX PROCÈS AVEC JURY ET AUX ACTIONS COLLECTIVES.

VOUS ACCEPTEZ AUTOMATIQUEMENT ET ADHÉREZ À LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DU PRÉSENT ACCORD CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME ET/OU UTILISEZ LES SERVICES; ET VOTRE ACCÈS CONTINU OU VOTRE UTILISATION DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS RÉAFFIRME VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ADHÉSION À CHAQUE FOIS.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD DANS SON INTÉGRALITÉ, IL VOUS EST STRICTEMENT INTERDIT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ET/OU D’UTILISER LES SERVICES.

LA SOCIÉTÉ PEUT COMPLÉTER, MODIFIER OU AUTREMENT AMENDER LE PRÉSENT ACCORD À TOUT MOMENT. CES MODIFICATIONS SERONT PUBLIÉES SUR CETTE PAGE OU SUR UNE AUTRE PAGE DE LA PLATEFORME, TEL QUE JUGÉ APPROPRIÉ PAR LA SOCIÉTÉ À SA SEULE DISCRÉTION, ET CES MODIFICATIONS SERONT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES À COMPTER DE LEUR DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR OU DE MODIFICATION INDIQUÉE. IL VOUS INCOMBE DE RELIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ À LA PLATEFORME OU QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES.

LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT DESTINÉS UNIQUEMENT À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE. VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER OU COPIER LE CONTENU DE LA PLATEFORME ET AUTRES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES AFFICHÉS SUR LA PLATEFORME POUR VOTRE USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT. AUCUN DROIT, TITRE OU INTÉRÊT RELATIF À UN TEL CONTENU TÉLÉCHARGÉ NE VOUS EST TRANSFÉRÉ DU FAIT D’UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU D’UNE TELLE COPIE. VOUS NE POUVEZ PAS REPRODUIRE (SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE AUX PRÉSENTES), PUBLIER, TRANSMETTRE, DISTRIBUER, AFFICHER, MODIFIER, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES À PARTIR DE CE CONTENU, LE VENDRE OU L’EXPLOITER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, NI EXPLOITER LA PLATEFORME.

Admissibilité.
La plateforme est proposée uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction respective, et ayant accepté le présent accord. Toutefois, un mineur âgé de treize (13) ans ou plus peut y accéder avec le consentement de son parent ou de son tuteur légal. En accédant ou en utilisant la plateforme ou les services, vous déclarez et garantissez à la société que vous remplissez ces conditions d’admissibilité. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation de la plateforme ou des services.
Confidentialité.
La société respecte la vie privée d’autrui. La politique de la société relative à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles en relation avec la plateforme est énoncée dans sa Politique de confidentialité, que vous devriez lire attentivement à chaque accès ou utilisation de la plateforme ou des services.
Vos appareils.
Certaines parties de la plateforme peuvent être configurées pour être utilisées avec certains ordinateurs, tablettes, téléphones intelligents ou autres appareils électroniques (les “Appareils”), et la société peut proposer l’accès à la plateforme à travers ces derniers. Le présent accord s’applique également à votre accès et à votre utilisation de la plateforme par le biais de ces appareils. Il vous incombe de vous procurer et de mettre à jour l’appareil, les logiciels, le système d’exploitation, l’opérateur et l’accès au réseau nécessaires pour accéder et utiliser correctement la plateforme. La société ne garantit pas le fonctionnement de la plateforme ou de ses parties sur un appareil, un logiciel, un système d’exploitation, un opérateur ou un réseau spécifique. Si vous utilisez la plateforme via un appareil spécifique, vous reconnaissez et acceptez que des informations sur votre utilisation de la plateforme via cet appareil ou son opérateur ou réseau (par exemple, l’identité de votre appareil, ou l’opérateur ou réseau de votre appareil) peuvent être transmises à la société et/ou à des tiers concernés (par exemple, l’opérateur ou réseau de votre appareil). TOUS OU PARTIE DES FRAIS, TARIFS, REDEVANCES ET TAXES DE VOIX, DE MESSAGES ET DE DONNÉES FACTURÉS PAR L’OPÉRATEUR OU LE RÉSEAU DE VOS APPAREILS, OU PAR UN TIERS, PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS, TARIFS, REDEVANCES ET TAXES D’OPÉRATEUR ET DE RÉSEAU DE VOS APPAREILS QUI PEUVENT S’APPLIQUER, LE CAS ÉCHÉANT.
Propriété.
La plateforme et tous ses éléments et dérivés (y compris, sans limitation, tous les contenus, informations, codes sources, codes objets, données, instructions, documentation et expressions) ainsi que tous les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles (qu’ils soient enregistrés ou non) s’y rapportant (collectivement, la “Propriété intellectuelle”), sont la propriété de la société, ou font l’objet d’une licence ou d’une utilisation autorisée par celle-ci. En aucun cas, vous ne pourrez détenir ou conserver de droits, de titres ou d’intérêts sur les éléments susmentionnés, à l’exception des droits limités expressément accordés dans le présent accord. Aucun droit ni aucune autorisation qui vous sont accordés en vertu du présent accord (y compris, sans s’y limiter, tout droit ou toute autorisation limité(e) relatif(ve) à la propriété intellectuelle) n’entraîne aucun droit accessoire. Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée comme une renonciation ou une limitation des droits et recours de la société ou de ses concédants de licence (y compris, sans s’y limiter, tout droit et recours relatifs à la propriété intellectuelle) en vertu du droit applicable. Pour lever toute ambiguïté, le présent accord vous autorise à utiliser la plateforme et les services (ainsi que toute propriété intellectuelle pouvant être utilisée aux fins limitées expressément prévues aux présentes) pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Des informations complémentaires concernant la propriété, la concession de licences ou l’utilisation autorisée de la propriété intellectuelle par la société sont disponibles sur la Plateforme à l’adresse suivante : https://www.kalkomey.com/ip, du fait que ces informations peuvent être modifiées de temps à autre.
Compte utilisateur.
1. Inscription. Comme expliqué plus en détail dans les présentes, pour obtenir le droit d’accéder et d’utiliser les pages ou fonctionnalités de la plateforme accessibles uniquement sur inscription, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte d’utilisateur personnel auprès de la société via la plateforme (un “Compte utilisateur”) et réaffirmer votre acceptation et votre accord du présent accord et des conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes, telles que la société peut l’exiger de temps à autre. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez peut-être remplir certaines conditions préalables imposées par la société (y compris, par exemple, fournir des informations supplémentaires à la société et conclure des accords supplémentaires avec la société). Sauf autorisation écrite contraire de la société, vous ne pouvez avoir qu’un (1) seul compte utilisateur non transférable.
2. Activité et informations du compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte utilisateur et il vous est interdit d’autoriser ou de permettre à un tiers d’accéder à votre compte d’utilisateur ou de l’utiliser. En conséquence, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et garder confidentiels les détails de votre compte utilisateur et vos informations d’accès (y compris votre identifiant de connexion et votre mot de passe). Vous devez également tenir à jour les informations de votre compte utilisateur de manière précise, complète et exacte (y compris, sans limitation, la conservation d’un mode de paiement et d’une adresse électronique valides et à jour) car votre manquement à cette obligation pourrait entraîner votre incapacité à accéder, utiliser ou recevoir tout ou partie de la plateforme et/ou la résiliation du présent accord par la société. Pour des raisons de sécurité, vous devez informer la société immédiatement si vous soupçonnez qu’un tiers a accédé à votre compte utilisateur ou l’utilise sans autorisation. Pour lever toute ambiguïté, la société a le droit inconditionnel d’accéder aux informations de votre compte utilisateur et de les utiliser, et d’autoriser ses mandataires, employés, représentants, contractuels et fournisseurs à accéder à ces informations et à les utiliser, pour faciliter l’exercice et l’exécution des droits et obligations de la société en vertu du présent accord (y compris, sans limitation, les services), le fonctionnement de la plateforme, et/ou tout autre droit, obligation, opération, produit et service lié à la plateforme, aux services, à votre compte utilisateur, ou à l’objet du présent accord (y compris, sans limitation, les paiements et les communications).
3. Indemnisation en relation avec le compte utilisateur. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS L’UNE DES CONDITIONS ÉNONCÉES À LA SECTION 5(B) CI-DESSUS (QUE CE SOIT INTENTIONNELLEMENT OU NON), VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DÉBIT OU PAIEMENT NON AUTORISÉ, TOUTE MODIFICATION NON AUTORISÉE DES INFORMATIONS ET PARAMÈTRES DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, ET TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ(E) DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR); ET VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE LIBÉRER ET DE METTRE HORS DE CAUSE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AUTRES ENTITÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GÉRANTS, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, BÉNÉFICIAIRES DE TRANSFERT, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, ACTION, JUGEMENT, PERTE, DOMMAGE, AMENDE, PÉNALITÉ OU FRAIS (Y COMPRIS LES COÛTS ET HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS EXTERNES) ENGAGÉS OU INTENTÉS CONTRE L’UN DE CES BÉNÉFICIAIRES D’INDEMNISATION, RÉSULTANT OU AYANT UN LIEN AVEC VOTRE MANQUEMENT AUXDITES CONDITIONS.
Droits, autorisations et consentements.
1. Licence de la plateforme. Sous réserve des conditions générales du présent accord, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable à tout moment, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder et consulter différentes pages affichées publiquement sur la plateforme, ainsi que de consulter des informations et contenus y figurant. Il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales toute partie de la plateforme ou tout service ou matériel (y compris, sans limitation, les services) disponible sur ou via la plateforme. Toute utilisation non autorisée de la plateforme ou tout manquement de votre part au présent accord entraînera la résiliation automatique de la présente licence.
2. Licence sur les contenus utilisateur. Tous les noms, informations, déclarations, communications et tout autre contenu que vous soumettez ou publiez sur, via ou en relation avec la plateforme, y compris ceux que vous soumettez ou publiez sur tout compte de médias sociaux en ligne (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram) que vous possédez et liez ou associez autrement à la plateforme, le cas échéant, sont ci-après définis comme les “Contenus utilisateur” : Par les présentes, vous concédez à la société une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevance, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et universelle pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, distribuer, vendre, revendre, concéder une licence, sous-louer, commercialiser, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, communiquer, publier, syndiquer, exécuter et afficher publiquement, archiver et autrement utiliser et exploiter tout ou partie de ces contenus utilisateur et tous les éléments et œuvres dérivées de ceux-ci, dans n’importe quelle langue, manière, support ou forme, connu à ce jour ou inventé par la suite, selon ce que la société juge approprié à son entière discrétion. Pour lever toute ambiguïté, ce qui précède ne vise pas à entrer en conflit avec une quelconque disposition de la Politique de confidentialité de la société.
3. Réserve de droits. Aucune disposition du présent accord ne restreint ni ne limite les droits, titres ou intérêts de la société dans ou sur la plateforme, les services, les contenus utilisateur, ou tout élément ou œuvre dérivée de ce qui précède.
4. Avertissements; Clauses de non-responsabilité. VEUILLEZ NOTER QUE LES CONTENUS UTILISATEUR PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVULGATION PUBLIQUE. PAR CONSÉQUENT, LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À SON UTILISATION DE TOUT CONTENU UTILISATEUR CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD. Pour lever toute ambiguïté, ce qui précède ne vise pas à entrer en conflit avec une quelconque disposition de la Politique de confidentialité de la société.
Suspension ou résiliation du service; clauses de non-responsabilité.
La société a le droit, mais non l’obligation, de suspendre ou de résilier la fonction ou l’existence de tout ou partie de la plateforme. LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS NI ENVERS UN TIERS D’AUCUNE PERTE OU D’AUCUN DOMMAGE CAUSÉ PAR OU DÉCOULANT D’UNE TELLE SUSPENSION OU RÉSILIATION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER ET À TITRE D’EXEMPLE UNIQUEMENT, LES REMBOURSEMENTS, LE MANQUE À GAGNER, LES OCCASIONS MANQUÉES, LES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, LES INTERRUPTIONS OU PERTES DE SERVICE, OU LA PERTE DE CONTENU).
Produits et services.
1. Vente de produits et services. La société ou ses sociétés affiliées ou licenciés peuvent proposer, vendre, concéder sous licence ou autrement rendre disponibles divers produits ou services (pouvant inclure les produits et services propres de la société ou les produits et services de tiers) sur, via ou en relation avec la plateforme. Certains de ces produits ou services ne peuvent être mis à votre disposition qu’après avoir rempli et soumis un formulaire en ligne ou d’autres instructions qui vous seront fournies par la société. Ils peuvent également être disponibles exclusivement en ligne ou en quantités limitées sur ou via la plateforme. La société se réserve le droit de refuser ses produits et services à votre égard ou dans toute région géographique ou juridiction, notamment si elle soupçonne votre implication dans une activité frauduleuse ou illégale. Elle peut également contacter l’émetteur de votre moyen de paiement, les autorités compétentes ou d’autres parties concernées et partager les informations relatives à vos paiements, si la société estime que cela est nécessaire pour prévenir une infraction à la loi ou une perte financière. Les prix et les descriptions de tous les produits ou services proposés sur ou via la plateforme peuvent être modifiés sans préavis et à la seule discrétion de la société. La société se réserve le droit d’interrompre tout produit ou service à tout moment. Vous comprenez et acceptez que certaines ventes de ces produits ou services puissent être soumises à des conditions générales supplémentaires de la société.
2. Transactions supplémentaires avec la société. Vous comprenez et acceptez également que certaines transactions entre vous et la société peuvent être soumises à certaines conditions générales supplémentaires de la société.
Paiements.
1. Transactions de vente. Les transactions de vente effectuées sur ou via la plateforme auront lieu via un système de panier d’achat en ligne (le “Panier d’achat”). Une fois que vous aurez effectué le paiement, vous pourrez vérifier votre commande, mettre à jour les quantités, supprimer des articles et saisir des codes promotionnels, le cas échéant.
2. Annulation des transactions. La société se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où la société modifie ou annule l’une de vos commandes, la société peut tenter de vous en informer en contactant l’adresse de facturation, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique fournis au moment de la commande. La société se réserve en outre le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à sa seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
3. Autorisation de paiement. Si vous fournissez à la société vos informations de paiement, vous autorisez la société à effectuer ce qui suit si elle l’estime nécessaire, bien qu’elle n’y soit pas obligée : (i) partager vos informations de paiement avec tout prestataire tiers de traitement des paiements, le cas échéant; (ii) obtenir vos informations de paiement mises à jour auprès de votre émetteur de paiement et de tout prestataire tiers de traitement des paiements, le cas échéant; et (iii) utiliser vos informations de paiement pour facturer les paiements dus au titre de vos comptes auprès de la société, conformément au présent accord.
4. Obligations de paiement. Vous convenez que vous êtes responsable du paiement de tous les montants qui s’accumulent sur votre (vos) compte(s) auprès de la société, de la plateforme et/ou en relation avec l’exécution des services. Vous acceptez également d’assumer la responsabilité de tous les paiements, amendes, pénalités et autres engagements financiers encourus par toute personne ou entité en raison de ou en relation avec les paiements que vous autorisez ou acceptez sur la plateforme, incluant, mais sans s’y limiter, tous les frais, pénalités, taxes et droits. Vous vous engagez également à prendre en charge toutes les dépenses (y compris les coûts et les honoraires d’avocat raisonnables) et les intérêts encourus par toute personne ou entité pour recouvrer tout montant en souffrance.
5. Renonciation aux réclamations dans le cadre de paiements non autorisés. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez à toute réclamation contre la société et ses affiliés en lien avec les paiements non autorisés effectués sur, via ou en relation avec votre (vos) compte(s) auprès de la société, des vendeurs tiers de la société, des prestataires de traitement des paiements ou de toute autre tierce partie, qu’ils soient autorisés ou non.
6. Informations de paiement exactes. Vous certifiez à la société que les informations de paiement que vous fournissez sur la plateforme sont à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à informer immédiatement la société en cas de modification de vos informations de paiement (comme un changement d’adresse ou de date d’expiration), d’annulation de votre moyen de paiement ou de toute violation de la sécurité de vos informations.
7. Cours payants à l’avance. Des cours payants à l’avance peuvent être proposés par la société (les “Cours”). Les paiements pour tous les cours et les frais connexes (les “Frais de cours”) ne sont pas remboursables. Certains cours doivent être complétés avec succès dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le paiement, après quoi (i) votre accès à ce cours expirera (même si vous n’y avez pas encore accédé ou si vous ne l’avez pas encore réclamé) et (ii) vous pourriez devoir payer des frais de cours supplémentaires si vous souhaitez vous réinscrire à ce cours. Si un cours avec une exigence de quatre-vingt-dix (90) jours n’est pas terminé avec succès dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le paiement, ou si vous ne répondez pas à toute autre exigence relative aux cours nécessaires pour que la société soumette vos frais de cours à toute agence d’État applicable, ces cours et frais de cours seront perdus et la société ne sera pas tenue de rembourser ou de payer les frais de cours à l’agence d’État applicable ou à toute autre personne. Les cours peuvent inclure des fonctionnalités permettant d’attribuer l’utilisation du cours à d’autres bénéficiaires (chacun, un “Bénéficiaire”), lesquels peuvent devoir créer leur propre compte utilisateur afin de réclamer, d’accéder au cours et de le compléter; étant entendu qu’une fois un cours attribué à un Bénéficiaire donné, il ne peut ensuite être attribué à une autre personne ou entité.
8. Abonnements; renouvellement automatique des frais.
  1. Si vous sélectionnez un Service d’abonnement sur ou via la plateforme qui dispose d’une fonctionnalité de renouvellement automatique (un “Abonnement récurrent”) (y compris, mais sans s’y limiter, un Cours avec une fonctionnalité de renouvellement automatique), vous autorisez la société à conserver les informations de votre compte et à facturer ce compte automatiquement lors du renouvellement de l’Abonnement récurrent que vous choisissez, sans autre action requise de votre part. Dans l’éventualité où la société ne pourrait pas prélever votre compte tel qu’autorisé lors de votre inscription à l’Abonnement récurrent, la société peut, à sa seule discrétion : (A) vous facturer l’Abonnement récurrent et suspendre votre accès au Service concerné jusqu’à la réception du paiement et/ou (B) chercher à mettre à jour vos informations de compte par l’intermédiaire de sources tierces (c.-à-d. votre banque ou un prestataire de services de paiement) afin de continuer à prélever votre compte tel qu’autorisé par vous.
  2. La société peut modifier le prix des Abonnements récurrents de temps à autre à sa seule discrétion. Les changements de prix pour les Abonnements récurrents entreront en vigueur au début de la prochaine période d’abonnement suivant la date du changement de prix. Conformément à la loi applicable, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser votre Abonnement récurrent après l’entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications de prix, vous avez le droit de refuser la modification en annulant votre abonnement récurrent. Par conséquent, veuillez vous assurer de lire attentivement toute notification de changement de prix (qui peut être publiée sur une page de la plateforme).
  3. Les paiements d’Abonnement récurrents ne sont pas remboursables et il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées. Vous pouvez annuler un Abonnement récurrent à tout moment, mais si vous annulez votre Abonnement récurrent avant la fin de la période d’abonnement en cours, la société ne remboursera pas les frais d’Abonnement récurrent que vous avez déjà payés à la société. Suite à une telle annulation, vous continuerez à avoir accès au Service applicable jusqu’à la fin de votre période actuelle d’Abonnement récurrent.
  4. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, la Société peut offrir un remboursement, une réduction ou toute autre contrepartie à certains ou à tous les utilisateurs de la société (“Crédits”). Le montant et la forme de ces Crédits, ainsi que la décision de les fournir, sont à la seule et absolue discrétion de la société. La fourniture de Crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des Crédits à l’avenir pour des cas similaires, ni n’oblige la société à fournir des Crédits à l’avenir en aucune circonstance.
  5. Si vous avez souscrit à un Abonnement récurrent sur la plateforme, vous pouvez annuler votre Abonnement récurrent en contactant le Service d’assistance à l’adresse [email protected] ou en suivant les instructions dans les “Paramètres” de votre compte utilisateur.
9. Aucun remboursement. Sauf disposition contraire expresse du présent accord, toutes les ventes et tous les paiements effectués sur, via ou concernant la plateforme, ou tout produit ou service proposé, commercialisé, vendu ou fourni sur, via ou en relation à la plateforme, sont définitifs, irrévocables et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un retour, en tout ou partie.
Communications électroniques.
1. Consentement express. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À CE QUE LA SOCIÉTÉ VOUS ENVOIE OU COMMUNIQUE AVEC VOUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, À DES FINS PUBLICITAIRES, DE TÉLÉMARKETING OU AUTRES FINS DE MARKETING OU DE PROMOTION, OU POUR VOUS ENVOYER OU VOUS AVISER D’OFFRES SPÉCIALES, DE MISES À JOUR, DE BULLETINS OU D’AUTRES INFORMATIONS), PAR TOUT MOYEN OU FORME ÉLECTRONIQUE QUE LA SOCIÉTÉ JUGE APPROPRIÉ À SA SEULE DISCRÉTION, QUE CE SOIT PAR LA PLATEFORME, PAR VOTRE COMPTE UTILISATEUR, PAR COMMUNICATION PERSONNELLE, PAR COURRIEL, PAR COMPOSITION TÉLÉPHONIQUE AUTOMATISÉE, PAR TÉLÉPHONE, PAR VOIX ARTIFICIELLE OU PRÉENREGISTRÉE, PAR MÉDIAS SOCIAUX EN LIGNE, PAR MESSAGE TEXTE (P. EX. SERVICE DE MESSAGES COURTS, DIT SMS, ET SERVICE DE MESSAGES MULTIMÉDIAS, DIT MMS) OU PAR TOUT AUTRE MOYEN OU FORME ÉLECTRONIQUE. EN DONNANT UN TEL CONSENTEMENT, VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE DE CES COMMUNICATIONS NE CONSTITUERA UNE VIOLATION DU CAN-SPAM ACT (LOI AMÉRICAINE SUR LES COURRIELS COMMERCIAUX), DU TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT (LOI AMÉRICAINE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS) OU DE TOUTE AUTRE LOI, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. DES FRAIS, TARIFS, REDEVANCES ET TAXES RELATIFS À LA VOIX, AUX MESSAGES ET AUX DONNÉES PEUVENT VOUS ÊTRE FACTURÉS, ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LEUR PAIEMENT. VOUS N’ÊTES PAS TENUS D’ACCEPTER LE CONSENTEMENT CI-DESSUS COMME CONDITION À L’ACHAT OU À LA LICENCE D’UN PRODUIT OU SERVICE DE LA SOCIÉTÉ.
2. Désinscription. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de tout message électronique de la société tel que décrit à la section 10(a) ci-dessus en tout temps par tout moyen raisonnable, y compris, sans s’y limiter et à titre d’exemple, en envoyant un courriel à [email protected] avec pour objet “Désinscription des communications électroniques”, ou en suivant les instructions de désinscription figurant dans le texte, le courriel ou toute autre communication électronique. Vous reconnaissez que le fait de refuser de recevoir ces communications pourrait affecter la réception, le bon fonctionnement ou les performances de tout ou partie de la plateforme, ainsi que votre capacité à recevoir certains messages ou notifications de la part de la société.
Activités interdites.
Vous ne devez jamais vous livrer à l’une des activités suivantes relativement à la plateforme : (a) l’usurpation de l’identité de toute personne ou entité; (b) tout acte qui enfreint ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité de toute personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, brevets et secrets commerciaux détenus par la société ou ses concédants de licence relativement à la plateforme); (c) la reproduction de la plateforme ou de toute communication, information ou contenu qui s’y trouve, en tout ou en partie, ou la création de toute œuvre dérivée de ce qui précède (sauf autorisation expresse de la société aux présentes); (d) la publication de tout contenu répréhensible ou illégal (y compris, sans s’y limiter, du contenu indécent, obscène, contrefait, portant atteinte à la vie privée, diffamatoire, dénigrant, faux, trompeur, mensonger, frauduleux, menaçant ou injurieux); (e) la publication de renseignements personnels ou de faits privés concernant une personne ou une entité sans son consentement écrit préalable; (f) la publication de tout contenu généré par une machine, un ordinateur ou de manière aléatoire; (g) la fourniture ou la publication, sur, via ou en lien avec la plateforme, de toute information ou déclaration fausse, trompeuse, mensongère ou erronée; (h) tout acte visant ou conçu pour générer du trafic vers des sites Web, réseaux, plateformes, serveurs ou applications tiers, ou pour améliorer leur classement dans les résultats de recherche; (i) l’extraction ou la copie systématique de toute information ou contenu trouvé sur, via ou en lien avec la plateforme ou ses serveurs, afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, en tout ou en partie, une collection, compilation, base de données ou répertoire; (j) l’utilisation de tout logiciel, programme, processus, dispositif, application ou routine (y compris, à titre d’exemple seulement, des robots, scrapers, spiders, virus, logiciels espions et malveillants) pour surveiller, copier, perturber, endommager, nuire, interférer ou accéder de façon non autorisée, en tout ou en partie, à la plateforme ou à ses serveurs; (k) tout acte impliquant ou concernant le déchiffrement, le contournement ou la neutralisation de la sécurité, le piratage, l’exploration de données, le scraping de données, la collecte de données, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage, la tentative de dériver le code source, la modification, la copie ou tout acte similaire sur, via ou en lien avec la plateforme ou ses serveurs; (l) tout acte qui surcharge, perturbe de façon déraisonnable ou interfère de façon déraisonnable avec l’infrastructure de la Plateforme ou de ses serveurs; (m) tout acte qui permet ou tente de permettre un accès non autorisé à des systèmes informatiques, réseaux, informations ou documents sur, via ou en lien avec la plateforme ou ses serveurs; ou (n) tout autre acte dont la société prend connaissance et qu’elle estime de bonne foi être inapproprié, illégal ou nuisible à la plateforme ou à ses serveurs, ou à toute personne, entité ou propriété.
Liens vers d’autres plateformes, applications, réseaux et serveurs.
1. Technologies liées. La plateforme, ainsi que toute communication envoyée sur, via ou en lien avec la plateforme, peut inclure des liens vers des sites Web, réseaux, plateformes, serveurs ou applications de tiers. De même, des sites Web, réseaux, plateformes, serveurs, applications ou communications de tiers peuvent contenir des liens vers la plateforme (collectivement, les “Technologies liées”). Les technologies liées ne relèvent pas du contrôle de la société ou de la plateforme. Les liens sortants dans ces communications sont fournis à titre de commodité pour vous, quelle qu’en soit la raison.
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Retrait.
La société se réserve le droit, sans y être tenue, de retirer ou d’exclure de la plateforme, sans préavis ni recours, toute communication, déclaration, nom, photographie, information ou contenu que vous ou d’autres avez réalisé ou soumis sur ou via la plateforme. Ce retrait ou cette exclusion sera effectué à la discrétion exclusive de la société, si elle estime que le contenu constitue une violation des droits de propriété, du droit à la vie privée ou du droit à la publicité de toute personne ou entité; s’il est diffamatoire, dénigrant ou embarrassant pour toute personne ou entité; s’il est profane, indécent ou obscène; s’il est péjoratif en termes de race, nationalité, religion, genre, identification de genre, orientation sexuelle ou autre; s’il est menaçant ou abusif; s’il est faux, ou trompeur; ou s’il est autrement illégal ou jugé inapproprié par la société pour la plateforme ou ses utilisateurs.
Violation des droits d’auteur.
La société respecte les droits d’auteur d’autrui et interdit aux utilisateurs de télécharger, de publier, de distribuer ou de transmettre tout matériel sur ou via la plateforme, ou de mener toute activité sur ou via la plateforme, susceptible de violer les droits d’auteur d’autrui. Conformément à sa politique, la société se réserve le droit de résilier, sans pénalité ni recours, l’accès, l’inscription et l’utilisation de la plateforme à tout abonné et titulaire de compte (ce qui peut inclure, sans limitation, vous-même) qui enfreint de manière répétée le droit d’auteur. Si la société apprend qu’un utilisateur non-abonné ou sans compte (ce qui peut inclure, sans limitation, vous-même) enfreint de manière répétée le droit d’auteur, la société se réserve le droit, conformément à sa politique, de prendre des mesures raisonnables pour mettre fin à l’accès et à l’utilisation de la plateforme par cet utilisateur. Ce droit de résiliation peut être exercé sans pénalité ni recours dans des circonstances appropriées. La procédure suivante s’applique si vous, une autre personne ou une entité alléguez qu’une reproduction, une représentation publique, une mise à disposition publique, une transmission numérique ou toute autre utilisation d’une œuvre trouvée sur la plateforme porte atteinte à votre droit d’auteur, au droit d’auteur de ladite personne ou entité, ou à tout autre droit de propriété intellectuelle que vous ou ladite personne ou entité détenez. Ces procédures visent à se conformer à l’article 512 du titre 17 du United States Code et à toute autre loi applicable. En visitant, en accédant, en vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez automatiquement de vous conformer aux procédures suivantes.
1. 1. Avis de retrait (contenus). Pour signaler tout contenu sur la plateforme qui porte atteinte aux droits d’auteur d’autrui, vous devez envoyer à la société une notification écrite contenant essentiellement les éléments suivants :
    1. La signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
    2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne font l’objet d’une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
    3. L’identification du contenu suspecté de porter atteinte au droit d’auteur ou de faire l’objet d’une activité contrefaisante, et dont la suppression ou la désactivation de l’accès est demandée. Des informations suffisamment précises doivent également être fournies pour permettre au fournisseur de services de localiser ledit contenu;
    4. Des informations suffisamment précises pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse postale, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
    5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
    6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
  2. Avis de retrait (outils de localisation des informations). Pour signaler des outils de localisation d’informations (par exemple, des hyperliens) sur la plateforme qui renvoient les utilisateurs vers un emplacement en ligne contenant du contenu contrefait ou une activité contrefaisante, vous devez envoyer à la société une notification écrite contenant essentiellement les éléments suivants :
    1. La signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
    2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne font l’objet d’une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
    3. L’identification du lien ou de la référence au contenu ou à l’activité suspecté de contrefaçon dont la suppression ou la désactivation de l’accès est demandée. Des informations suffisamment précises doivent également être fournies pour permettre au fournisseur de services de localiser ledit lien ou ladite référence;
    4. Des informations suffisamment précises pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse postale, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
    5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
    6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
  3. Contre-avis. Si vous estimez qu’un contenu que vous avez téléchargé, publié, distribué ou autrement transmis sur la plateforme a été supprimé par erreur ou suite à une mauvaise identification, et si vous détenez les droits nécessaires pour télécharger, publier, distribuer ou autrement transmettre le contenu en question, vous pouvez alors envoyer à la société une notification écrite comprenant essentiellement les éléments suivants :
    1. Une signature physique ou électronique de l’utilisateur;
    2. L’identification du contenu retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où se trouvait ce contenu avant son retrait ou la désactivation de son accès;
    3. Une déclaration sous serment et de bonne foi de l’utilisateur selon qui le retrait ou la désactivation du contenu incriminé résulte d’une erreur ou d’une erreur d’identification du contenu à retirer ou à désactiver;
    4. Le nom, l’adresse postale et le numéro de téléphone de l’utilisateur, accompagnés d’une déclaration indiquant que l’utilisateur consent à la compétence du tribunal de district fédéral situé dans le district judiciaire où se trouve son adresse. Si l’adresse de l’utilisateur est située en dehors des États-Unis, la déclaration devra indiquer son consentement à la compétence de tout tribunal de district fédéral où le fournisseur de services peut être trouvé. L’utilisateur devra également s’engager à accepter la signification des actes de la procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification en vertu de l’article 512(c)(1)(C) du titre 17 du United States Code ou de son mandataire.
  4. Administrateur des droits d’auteur. Les communications écrites précédentes (c’est-à-dire l’avis de retrait et le contre-avis décrits ci-dessus) doivent être envoyées à l’agent désigné suivant de la société :Kalkomey Enterprises, LLC, Attn: Copyright Agent, 224 W Campbell Rd Suite 512, Richardson, Texas 75080, courriel : [email protected].
Déclarations, garanties et engagements des utilisateurs.
Vous déclarez, garantissez et vous engagez envers la société que : (a) vous êtes une personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant autrement atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, sauf dans les cas où vous êtes un mineur âgé de treize (13) ans ou plus dont le parent ou le tuteur légal a approuvé votre accès à la plateforme; (b) vous avez lu et compris le présent accord dans son intégralité; (c) vous disposez de tous les droits et de l’autorité nécessaires pour conclure et respecter les modalités et conditions du présent accord; (d) vous comprenez et reconnaissez qu’en acceptant le présent accord, vous renoncez à certains droits et recours juridiques; (e) vous acceptez volontairement et convenez de respecter pleinement les modalités et conditions du présent accord; (f) vous ne violerez aucune loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ap unication ou contenu qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par leur intermédiaire; (g) vous êtes le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux contenus utilisateur (y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits à la publicité et droits à la vie privée) et/ou, le cas échéant, vous avez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires de toutes les personnes représentées dans les contenus utilisateur ainsi que de toutes les personnes et entités y ayant contribué, afin de permettre votre exécution et l’octroi des droits prévus aux présentes; (h) les contenus utilisateur vous appartiennent en totalité et sont entièrement originaux; (i) les contenus utilisateur ne portent et ne porteront atteinte à aucun droit de propriété, de publicité ou de vie privée de toute personne ou entité; (j) les contenus utilisateur ne diffament pas, ni ne diffameront, ne dénigrent pas, ni ne dénigreront, n’embarrassent pas, ni n’embarrasseront, et ne divulguent pas, ni ne divulgueront d’informations confidentielles, privées ou personnelles concernant ou appartenant à toute personne ou entité; (k) rien dans les contenus utilisateur n’est, ni ne sera, et ne contient, ni ne contiendra de liens vers du matériel blasphématoire, indécent, obscène, menaçant, injurieux, illégal, faux, trompeur ou toute forme de pourriel, logiciel malveillant, virus, bogue, bot, logiciel espion ou autre technologie malveillante ou de traçage; (l) la société n’est pas tenue d’obtenir l’autorisation ni de verser une compensation à un tiers pour exercer l’un quelconque des droits qui vous sont accordés en vertu du présent accord; (m) aucune obligation, incapacité, entente ou réclamation adverse n’existe qui puisse restreindre votre exécution ou l’octroi des droits prévus aux présentes; (n) toutes les informations que vous fournissez à la société en lien avec votre accès ou votre utilisation de la plateforme et/ou les services sont véridiques et exactes; et (o) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant des parties interdites ou restreintes.
Clauses de non-responsabilité et limitations.
1. Clause de non-responsabilité générale. Votre accès ou votre utilisation de la plateforme ou de tout produit ou service mis à votre disposition sur, par le biais ou en relation avec la plateforme (y compris, sans limitation, les services) s’effectue à vos propres risques. La plateforme, ces produits et services (y compris, sans limitation, les services), leur bon fonctionnement ou performance, ainsi que toutes les informations, communications, contenus et fonctionnalités proposés, commercialisés, vendus, fournis, concédés sous licence ou mis à disposition sur, par le biais ou en relation avec la plateforme ou ces produits et services (y compris, sans limitation, les services) vous sont fournis “en l’état”, “sans garantie” et “tels que disponibles”. La société ne fait et n’a fait aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte ou nature (expresse ou implicite, verbale ou écrite) à votre égard en ce qui concerne la plateforme, l’un de ces produits et services (y compris, sans limitation, les services), ces informations, communications, contenus et fonctionnalités, ni leur bon fonctionnement, performance, fonctionnalité, qualité, exhaustivité, exactitude, fiabilité, qualité marchande ou sécurité. La société décline expressément toute garantie expresse et implicite (y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de bonne foi et de loyauté commerciale, de titre, de non-contrefaçon, de performance, de fonctionnalité, de qualité, d’exhaustivité, d’exactitude, de fiabilité, de qualité marchande et de sécurité) ainsi que les garanties résultant des usages, des pratiques commerciales et des coutumes du commerce, en ce qui concerne la plateforme, ces produits et services (y compris, sans limitation, les services), ces informations, communications, contenus et fonctionnalités, et leur succès, performance, fonctionnalité, qualité, exhaustivité, exactitude, fiabilité, qualité marchande et sécurité. La société ne fait et n’a fait aucune affirmation de fait, promesse ou garantie (expresse, implicite ou autre) relative à la plateforme, à ces produits et services (y compris, sans limitation, les services), ou à ces informations, communications, contenus ou fonctionnalités, ou à leur succès, performance, fonctionnalité, qualité, exhaustivité, exactitude, fiabilité, qualité marchande ou sécurité, qui s’étend au-delà de l’objet du présent accord ou qui est devenue un élément fondamental d’un marché.
2. Clause de non-responsabilité concernant les retards du système. Vous comprenez et reconnaissez que la plateforme peut être soumise à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de réseaux et d’installations de communication tiers qui sont hors du contrôle de la société. En conséquence, la société n’est pas responsable et décline expressément toute responsabilité pour les retards, pannes, pertes, blessures, responsabilités ou dommages associés à la plateforme qui résultent de retards système, d’arrêts de service, d’interruptions ou d’autres défaillances ou problèmes de la plateforme qui sont hors du contrôle de la société (y compris, sans limitation, la maintenance programmée ou les pannes de réseau).
3. Clause de non-responsabilité concernant certaines informations, communications et contenus. Les opinions, conseils, critiques, déclarations, offres ou autres informations, communications ou contenus trouvés sur, via ou en relation avec la société, la plateforme, les services, ou tout fournisseur tiers (y compris, sans limitation, les forums en ligne, autres sites Web, publicités et pages de médias sociaux) sont le fait de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la société. Par conséquent, il ne faut pas nécessairement s’y fier. Ces auteurs sont seuls responsables de l’exactitude de ces informations, communications ou contenus. La société ne garantit, n’adopte ou n’approuve pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité de ces informations, communications ou contenus, même si la société en est l’auteur. La société n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de l’utilité de ces informations, communications ou contenus. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute perte ou dommage causé par, résultant de, ou lié à votre confiance dans ces informations, communications ou contenus.
4. Limitation de responsabilité. En aucun cas la société, ses sociétés mères, filiales ou autres entités affiliées, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, gérants, propriétaires, associés, mandataires, employés, représentants, fiduciaires, cessionnaires, bénéficiaires de transfert, sous-traitants, fournisseurs ou concédants de licence respectifs ne pourront être tenus responsables envers vous ou un tiers (ni être tenus de vous indemniser) de tout dommage direct, indirect, punitif ou spécial (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques, honoraires d’avocats, pertes de profits, frais de remplacement ou frais de réparation) causé par, découlant de ou lié à : (i) votre accès ou votre utilisation de la plateforme, ou votre incapacité à accéder à ou à utiliser la plateforme ou les services; (ii) tout produit ou service (y compris, sans s’y limiter, les services) mis à disposition sur, via ou en lien avec la plateforme; (iii) toute déclaration, tout contenu ou tout comportement d’un tiers sur, via ou en lien avec la plateforme ou de tels produits ou services (y compris, sans s’y limiter, les services); (iv) tout accès non autorisé à vos renseignements personnels ou toute modification non autorisée de ceux-ci; (v) tout piratage, attaque par déni de service, violation de la sécurité des données ou autre comportement d’un tiers pouvant entraîner la compromission de vos renseignements personnels ou des dommages à vos appareils, logiciels, systèmes d’exploitation, fichiers, opérateurs ou réseaux; (vi) toute transmission, tout téléchargement ou toute infection de logiciel, système, programme, fichier, processus, dispositif, application ou routine (y compris, sans s’y limiter et à titre d’exemple seulement, des robots, scrapers, spiders, virus, logiciels espions et malveillants) pouvant entraîner la compromission de vos renseignements personnels ou des dommages à vos appareils, logiciels, systèmes d’exploitation, fichiers, fournisseurs de services ou réseaux; (vii) le fait que vous vous soyez fié à toute information, contenu ou communication publiée sur, via ou en lien avec la plateforme ou de tels produits ou services (y compris, sans s’y limiter, les services); ou (viii) tout acte, erreur ou omission de la part de tout fournisseur tiers. Si vous n’êtes pas satisfait de la plateforme ou de tout produit ou service offert, vendu, concédé sous licence ou rendu disponible sur ou via la plateforme (y compris, sans limitation, les services), votre seul et unique recours est de cesser d’accéder à la plateforme et d’utiliser ces produits et services (y compris, sans limitation, les services).
5. Limitation des recours. Si la société enfreint ou viole le présent accord, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à des dommages spéciaux, indirects, consécutifs, hypothétiques, exemplaires ou punitifs découlant de cette infraction ou violation, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages.
6. Aucune mesure injonctive. En cas d’infraction ou de violation du présent accord par la société, vous renoncez à tout droit de demander ou d’obtenir des mesures injonctives contre la plateforme ou tout produit ou service offert sur, via ou en relation avec la plateforme (y compris, sans limitation, les services) en raison de cette infraction ou violation. Pour lever toute ambiguïté, la limitation concernant les mesures injonctives ne restreint pas votre droit de demander ou d’obtenir des dommages et intérêts monétaires autorisés par la loi en cas d’infraction ou de violation du présent accord (sauf ceux explicitement exclus par le présent accord).
7. Protection des consommateurs. Les exclusions de responsabilité et limitations énoncées dans la présente section 16 n’ont pas pour but de limiter la responsabilité ni de modifier vos droits en tant que consommateur, droits qui ne peuvent être limités ou modifiés selon la loi applicable.
Libération générale des réclamations.
VOUS LIBÉREZ ET METTEZ HORS DE CAUSE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AUTRES ENTITÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GÉRANTS, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, BÉNÉFICIAIRES DE TRANSFERT, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR CONTRE EUX POUR CONTREFAÇON, VIOLATION DES DROITS À LA VIE PRIVÉE OU À LA PUBLICITÉ, DIFFAMATION, DÉNIGREMENT, NON-PAIEMENT D’AVANTAGES, SALAIRES IMPAYÉS, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DISCRIMINATION, DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, NÉGLIGENCE ET/OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA PLATEFORME, AUX PRODUITS OU SERVICES MIS À DISPOSITION SUR, VIA OU EN LIEN AVEC LA PLATEFORME (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES SERVICES), ET/OU AUX DROITS ET PRIVILÈGES QUI VOUS SONT OCTROYÉS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, CEUX RELATIFS AUX CONTENUS UTILISATEUR ET/OU À LEURS ÉLÉMENTS, DÉRIVÉS OU COMMERCIALISATION). EN OUTRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À, ET VOUS NE POURREZ EN AUCUN CAS CHERCHER À : (A) OBTENIR UNE ORDONNANCE INTERDISANT À LA SOCIÉTÉ, À L’UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, GÉRANTS, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, PARENTS, FILIALES, ENTITÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, BÉNÉFICIAIRES DE TRANSFERT, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE D’EXERCER LEURS ACTIVITÉS; OU (B) EXERCER L’UN QUELCONQUE DES DROITS OU PRIVILÈGES QUI VOUS SONT OCTROYÉS OU TRANSMIS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS UTILISATEUR).

VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE OU DE TOUTE AUTRE LOI OU PRINCIPE DE COMMON LAW AYANT UN EFFET SIMILAIRE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT :

“UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE QUI DONNE LA DÉCHARGE NE SAIT PAS OU NE SE DOUTE PAS QU’ELLES EXISTENT EN SA FAVEUR AU MOMENT DE SIGNER LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI OU ELLE, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE”.
Indemnisation.
VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D’INDEMNISER, DE LIBÉRER ET DE METTRE HORS DE CAUSE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET AUTRES ENTITÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GÉRANTS, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FIDUCIAIRES, CESSIONNAIRES, BÉNÉFICIAIRES DE TRANSFERT, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, ACTION, JUGEMENT, PERTE, DOMMAGE, AMENDE, PÉNALITÉ OU FRAIS (Y COMPRIS LES COÛTS ET HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS EXTERNES) ENGAGÉS PAR CES BÉNÉFICIAIRES D’INDEMNISATION OU INVOQUÉS CONTRE EUX PAR DES TIERS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (A) VOS ACTES, ERREURS OU OMISSIONS; (B) VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION SUR, VIA OU EN LIEN AVEC LA PLATEFORME (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES SERVICES) D’UNE MANIÈRE CONTRAIRE AUX MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD; (C) VOTRE VIOLATION DES DROITS OU AUTRE PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS; ET/OU (D) VOTRE MANQUEMENT À TOUTE PARTIE DU PRÉSENT ACCORD.
Force majeure.
La société ne pourra être tenue responsable des retards de performance dus à tout cas de force majeure, incendie, accident, grève, pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, action gouvernementale, perturbation industrielle, pandémie, épidémie ou toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle de la société. Le délai de performance de la société sera prolongé d’une durée équivalente à celle du retard. La société se réserve le droit de répartir sa production entre ses clients comme elle le déterminera.
Résiliation; survie.
Si le présent Accord est résilié, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord reviendront automatiquement à la Société, et les dispositions suivantes survivront à perpétuité : (a) toutes les définitions prévues dans le présent Accord; (b) tous les droits et privilèges en vertu du présent accord qui ont été accordés à ou acquis en faveur de la Société, de ses sociétés mères, filiales ou autres entités affiliées, ou de l’un quelconque de leurs dirigeants, administrateurs, gérants, propriétaires, associés, mandataires, employés, représentants, fiduciaires, cessionnaires, bénéficiaires de transfert, sous-traitants, fournisseurs ou concédants de licence à la date de résiliation du présent accord; (c) tous les paiements accumulés à la date de la résiliation; (d) toutes les clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité et limitations de recours; et (e) toutes les déclarations, garanties, engagements, certifications, décharges, indemnisations et promesses que vous avez faits en vertu du présent accord.
Loi applicable.
Le présent accord, les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici (y compris la Politique de confidentialité) de la plateforme), votre accès ou utilisation de la plateforme ou de tout service, votre inscription à la plateforme, toute transaction effectuée sur, via ou en relation avec la plateforme, ainsi que tout produit ou service acheté sur, via ou en relation avec la plateforme (y compris, sans limitation, les services), la relation entre les parties, et tous les litiges, controverses et réclamations découlant de ou en relation avec l’un des éléments précédents (qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, un statut ou l’équité), sont régis par les lois de l’État du Texas aux États-Unis et les lois fédérales applicables des États-Unis. Cette régulation s’applique indépendamment du lieu de conclusion de l’accord, de son lieu d’exécution et de toute analyse de conflit de lois.
Règlement des litiges.
1. Arbitrage exécutoire; renonciation. Chaque partie soumet irrévocablement tous les litiges, controverses et réclamations découlant de ou concernant le présent accord, les termes, conditions ou politiques supplémentaires mentionnés dans le présent accord (y compris la Politique de confidentialité de la plateforme), votre accès ou utilisation de la plateforme ou des services, toute transaction effectuée sur, via ou en relation avec la plateforme, ainsi que tout produit ou service acheté sur, via ou en relation avec la plateforme (y compris, sans limitation, les services), ou la relation entre les parties (qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, un statut ou l’équité) (collectivement, les “Litiges”) à un arbitrage contraignant administré par Judicial Arbitration and Mediation services, Inc. (aussi désigné sous le nom de JAMS) ou son successeur (“JAMS”) pour la résolution de ceux-ci. Cette procédure d’arbitrage sera la méthode unique et exclusive pour résoudre les litiges. L’arbitrage sera contraignant, définitif et confidentiel. CHAQUE PARTIE RECONNAÎT ET CONVIENT QU’ELLE RENONCE À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER COMME MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE ALLÉGUÉE.
2. Règlement d’arbitrage. L’arbitrage sera mené devant un seul arbitre selon les règles et procédures d’arbitrage complètes de JAMS en vigueur (les “règles de JAMS”), complétées par les règles fédérales de procédure civile et les règles fédérales de preuve, le cas échéant, pour combler les lacunes. En cas de conflit entre une disposition des règles de JAMS, des règles fédérales de procédure civile, des règles fédérales de preuve ou du présent accord, la disposition contradictoire du présent accord prévaudra sur les règles de JAMS, les règles fédérales de procédure civile et les règles fédérales de preuve, et les règles de JAMS prévaudront sur les règles fédérales de procédure civile et les règles fédérales de preuve. La construction, l’interprétation et l’application de cette Section 22 sont régies par la Federal Arbitration Act, l’article 1 du titre 9 du United States Code et suivants.
3. Processus, emplacement et procédures d’arbitrage. La partie qui initie la procédure d’arbitrage doit signifier un avis écrit d’arbitrage à l’autre partie conformément aux règles de JAMS. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Collin, au Texas, aux États-Unis. L’arbitrage se déroulera en anglais. L’arbitre doit être choisi conformément aux règles de JAMS, sauf accord contraire des parties à l’arbitrage. Toutes les questions ou problèmes concernant soit la portée de cette clause d’arbitrage, soit l’arbitrabilité de l’un des litiges seront référées à l’arbitre et finalement tranchées par celui-ci. L’arbitre peut interpréter les termes et conditions du présent accord, mais ne peut pas les modifier ou les ignorer, et sera lié par la loi applicable.
4. Décisions et sentences arbitrales. L’arbitre rendra une décision finale écrite sur le litige en question dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours civils après la clôture des preuves et des plaidoiries. La décision de l’arbitre sera écrite, conforme à la loi applicable, et appuyée par des constatations de fait et des conclusions de droit écrites énonçant les bases de sa décision. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou consécutifs, sauf si une telle attribution est autorisée par la loi applicable. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des frais d’avocat et des dépenses si une telle attribution est autorisée par le présent accord ou la loi applicable. Sous réserve des droits d’appel applicables, la décision finale de l’arbitre sera contraignante et définitive pour toutes les parties qui ont reçu un avis écrit approprié de la procédure d’arbitrage conformément à la présente Section 22. Le jugement sur toute récompense rendue par l’arbitre peut être confirmé dans tout tribunal d’État ou fédéral ayant compétence en la matière situé dans l’État du Texas, États-Unis, et peut être inscrit et exécuté par tout tribunal national, étranger ou international ayant une compétence en la matière appropriée. Tout jugement, arrêté, constatation, sentence ou autre décision de l’arbitre et toute information divulguée au cours de tout arbitrage en vertu des présentes seront tenus confidentiels par les parties, et toute ordonnance judiciaire visant à exécuter le jugement, l’arrêté, la constatation, la sentence ou autre décision de l’arbitre sera déposée sous scellé.
5. Frais et dépenses d’arbitrage. Les frais administratifs et de dépôt de JAMS, les honoraires et dépenses de l’arbitre et tous les autres honoraires et dépenses facturés par JAMS ou l’arbitre pour administrer ou mener l’arbitrage doivent être partagés également entre toutes les parties à l’arbitrage; à condition que la partie gagnante de l’arbitrage puisse recouvrer sa part de ces honoraires et dépenses si une telle sentence est autorisée en vertu du présent accord ou de la loi applicable.
6. Litigation; renonciation. Dans le cas où un litige particulier ne serait pas soumis à l’arbitrage (que ce soit par décision d’un arbitre ayant autorité contraignante ou autrement selon le présent accord ou la loi applicable), chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux de l’État du comté de Collin, Texas, États-Unis, ainsi qu’aux tribunaux fédéraux des États-Unis dans le Eastern District of Texas, Sherman Division, pour le règlement dudit litige, et convient et reconnaît qu’aucun de ces tribunaux n’est un lieu ou un forum inapproprié.
7. Renonciation au procès devant jury et au recours collectif. PEU IMPORTE QU’UN LITIGE PARTICULIER SOIT SOUMIS À L’ARBITRAGE OU À DES PROCÉDURES JUDICIAIRES, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, À PARTICIPER COMME MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE, OU À DÉSIGNER DES MEMBRES NON NOMMÉS DANS TOUT RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE.
Avis.
Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, la société peut vous transmettre tous les autres avis par un avis général publié sur cette page ou une autre page de la plateforme ou par courrier électronique à l’adresse que vous aurez fournie à la société sur la plateforme, ces avis étant considérés comme étant effectifs à la date indiquée.
Conditions supplémentaires concernant la fonctionnalité Sportsman Tracker.
Certains des services proposés aux utilisateurs sur ou via la plateforme peuvent comprendre la fonctionnalité “Sportsman Tracker”. La fonctionnalité Sportsman Tracker fournit des informations sur les limites et la propriété des terrains qui servent uniquement de référence aux chasseurs à titre informatif. La Société reçoit ces informations par des fournisseurs de données tiers et n’est en aucun cas responsable de leur exactitude ni de tout litige concernant les limites de terrains ou les informations concernant la propriété, et chaque utilisateur assume tous les risques de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l’utilisation des données ou informations relatives à la fonctionnalité Sportsman Tracker. LE CONTENU MIS À DISPOSITION VIA LA FONCTIONNALITÉ SPORTSMAN TRACKER NE CONSTITUE PAS UNE ENQUÊTE JURIDIQUE. LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, QU’ELLE SOIT PUBLIQUE OU PRIVÉE, PEUT CHANGER À TOUT MOMENT. POUR OBTENIR LA DESCRIPTION DÉFINITIVE DE TOUT TERRAIN, PARCELLE OU AUTRE BIEN IMMOBILIER, CONSULTEZ L’ACTE APPLICABLE OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL CONSERVÉ PAR L’AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE COMPÉTENTE.
Divers.
1. Relation. EN AUCUN CAS LE PRÉSENT ACCORD, L’EXÉCUTION DES DROITS OU OBLIGATIONS D’UNE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, LA PLATEFORME, L’ACCÈS OU L’UTILISATION PAR UNE PARTIE DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES, OU L’OFFRE, LA COMMERCIALISATION, LA FOURNITURE, L’EXÉCUTION, L’ACCEPTATION OU L’UTILISATION PAR UNE PARTIE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE SUR, VIA OU EN LIEN AVEC LA PLATEFORME NE DOIVENT CRÉER AUCUN LIEN DE FIDUCIE, DE FRANCHISE, DE MANDAT, D’EMPLOI, DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT, DE PARTENARIAT OU DE COENTREPRISE ENTRE LA SOCIÉTÉ, VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME.
2. Signatures électroniques. SI VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT ACCORD EST EN OUTRE CONFIRMÉE PAR VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE À CELUI-CI (P. EX., AU MOYEN D’UNE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE “COCHEZ LA CASE”), CE CONSENTEMENT EXPLICITE ÉQUIVAUT À VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DU PRÉSENT ACCORD. CEPENDANT, AFIN DE LEVER TOUTE AMBIGUÏTÉ, VOTRE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE N’EST PAS REQUISE POUR CONFIRMER OU FACILITER VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ADHÉSION AU PRÉSENT ACCORD, ÉTANT ENTENDU QUE LA CONDUITE DÉCRITE DANS LE PRÉSENT ACCORD COMME CONSTITUANT VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ADHÉSION AU PRÉSENT ACCORD SUFFIT À ELLE SEULE.
3. Exonération de responsabilité d’exécution. La société est ainsi exemptée de toute défaillance à exécuter les termes du présent accord dans la mesure où son exécution est entravée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable ou pouvant être qualifiées d’événements de force majeure.
4. Renonciation. Aucun défaut ou retard dans l’exercice d’un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant du présent accord ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège, sauf indication contraire expresse dans le présent accord. Toute renonciation autorisée à une occasion ne prend effet que dans ce cas et uniquement aux fins énoncées, et ne constitue pas une renonciation à une occasion ultérieure.
5. Affectation et délégation. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans le consentement écrit préalable de la société dans chaque cas.
6. Construction et interprétation. Le présent accord doit être interprété comme ayant été rédigé conjointement par toutes les parties. Ainsi, toute règle d’interprétation qui interprète les ambiguïtés contre le rédacteur n’aura aucune force ou effet.
7. Titres. Les titres de sections sont insérés dans le présent accord à titre de référence et de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés pour interpréter, définir, limiter ou décrire la portée, l’intention, les termes ou les conditions du présent accord.
8. Divisibilité. Si un terme ou une condition du présent accord est jugé invalide ou inapplicable par l’arbitre ou (le cas échéant) un tribunal ayant une autorité contraignante, les termes et conditions restants ne seront pas affectés et ledit arbitre ou tribunal réformera le terme ou la condition invalidé ou inapplicable dans la mesure maximale permise par la loi et conformément à l’intention du présent accord.
9. Intégralité de l’accord. Le présent accord, ainsi que les présents termes, conditions et politiques additionnels référencés ici ou rendus disponibles ici par hyperlien (y compris la Politique de confidentialité de la plateforme), constitue l’accord et l’entente complète entre les parties concernant l’objet du présent accord. Il remplace tous les accords et ententes antérieurs, le cas échéant, entre les parties relatifs à cet objet, et s’appliquera aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs.
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Veuillez adresser toute question éventuelle au sujet de la plateforme ou du présent accord à [email protected] en indiquant comme objet “Question sur le site Web”. Les coordonnées ci-dessus peuvent changer de temps à autre par complément, amendement ou modification du présent accord.
Date de modification.
Le présent accord a été mis à jour pour la dernière fois le 11 novembre 2025.